REGLEMENT INTERIEUR ATOCAN

Mis à jour le 14 Mars 2026

ARTICLE 1 : OBJET

L’association ATOCAN est une association professionnelle créée en 2010 dont les objectifs sont :

  • METTRE EN VALEUR ET PROMOUVOIR les énergies et compétences régionales auprès des productions qui désirent tourner dans les Hauts de France, en collaboration avec Pictanovo.

  • FÉDÉRER les techniciens et ouvriers professionnels de la fiction (longs et courts métrages,téléfilms, publicités, docu-fiction, clips) et documentaire de la région Nord (Haut de France) dans tous les corps de métier.

  • ÊTRE UNE PLATEFORME conviviale d’échanges entre ses membres. Ces échanges ont notamment pour but d’informer et d’inciter à une réflexion collective sur nos métiers et le travail en région (emploi, formation, nouvelles technologies, convention collective, intermittence, sécurité…)

  • REPRÉSENTER de manière indépendante ses adhérents auprès des institutions et des associations.

  • ÊTRE UN LIEN entre les techniciens expérimentés et les personnes en voie deProfessionnalisation.

En outre,

- L’adhérent(e) s’engage à garder à l’esprit le fait qu’il est adhérent à l’association quand il travaille sur une production, et que par là même, il «  représente »  un peu tous les collègues régionaux aux yeux du producteur extérieur.

- Une société de production, extérieure ou non à la région, ne peut pas rendre l’association responsable de quoi que ce soit en cas de difficulté, de litige, ou d’insatisfaction avec un(e) des membres qu’elle emploierait. Et réciproquement.

- L’adhésion à l’association n’implique pas une exclusivité de l’exercice du travail dans la région ou pour des producteurs de la région.

 

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

-       Le siège social pourra être transféré par simple décision du C.A, la ratification par l’A.G sera nécessaire.

 

ARTICLE 3 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • La composition du Conseil d’Administration de l’Association doit être telle que celui ci représente la pluralité des départements professionnels de création d’une œuvre audiovisuelle.

  • Le nombre minimum d’administrateurs requis au CA est de 8 personnes

  • Seuls les membres adherents peuvent être candidat au C.A

  • Les membres sortants du C.A sont rééligibles chaque année lors de l’assemblée Générale.

  • Le Conseil d'Administration peut désigner n'importe quel adhérent pour représenter l'association lors d'événements ou de rencontres avec les institutions.

 

ARTICLE 4 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Après designation du (de la) president(e) d’Assemblée et des secrétaires chargés du Procès Verbal :

- Les délégataires de la signature sur le compte bancaire rendent compte de leur gestion et soumettent le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

- L’assemblée désigne en son sein, par vote, les membres du groupe de travail chargé des adhésions.

- L’assemblée désigne, en son sein, par vote, les membres du groupe de travail chargé de la communication interne et externe.

- L’assemblée désigne, en son sein, par vote, les membres du groupe de travail chargé des tâches liées au secrétariat de l’association (relevé de la boîte aux lettres, recherche de salles de réunion…

- Le nouveau CA élu désigne, enfin, en son sein, les délégataires de la signature sur le compte bancaire pour l’année à venir.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ADMISSIONS

Pour adherer à l’ATOCAN, 2 conditions doivent être remplies:

- Exercer un métier dans l’un des départements suivants : Production, Mise-en-scène, Casting, Régie, Prises de vues, Son, Habillage, Maquillage, Coiffure, Décoration, Electricité, Machinerie, Post-Production Image et Son – principalement dans les domaines de la fiction (long et court-métrages, téléfilms, publicités, docu-fiction, clips) et documentaire de création.

- Résider principalement et fiscalement dans les Hauts de France.

 

ARTICLE 6 : MODALITES D'ADHESION

- Se rendre sur le site ….

- Lire attentivement les objectifs de l’Association et ses statuts, les conditions d’adhésion et le règlement intérieur.

- Approuver les objectifs et y adhérer.

- déclarer sur l’honneur que la demande d’adhésion correspond aux conditions d’admission

- Un formulaire d’adhesion est à remplir (Nom, Prenom,…) :

- Le groupe adhésion reçoit la demande, l’examine. Si les critères sont non respectés (adresse, domaine d’activité,…) ou le CV manquant, le candidat est relancé. Lorsque la candidature est conforme à tous les critères, elle est transmise au CA

- Au paiement de la cotisation, l’adhésion est activée.

 

ARTICLE 7 : COTISATIONS

Le montant de la cotisation annuelle est fixée à : 15€

 

ARTICLE 8 : REGLES DE SAVOIR VIVRE en REUNION

-       La ponctualité est de rigueur aux réunions. On peut toujours avoir un empêchement, et dans ce cas se faire excuser et/ ou représenté.

-       Chacun aura un droit de parole  à tour de role lors des reunions.